Protection du secret des sources : le permis de ne pas (tout) dire ?


Dira ou dira pas ? La protection du secret des sources est un principe avec lequel journalistes et avocats flirtent au quotidien. Posé comme “pierre angulaire” de la liberté de la presse par un arrêt de 1996 de la Cour européenne des droits de l’homme, ce droit permet aux journalistes de ne pas révéler leur source. Justice et médias revendiquent chacun leur rôle dans la recherche de la vérité.

L’avocat défend, le médecin soigne, le juge sanctionne. Pour eux, le secret est un passage obligé de l’exercice de leur profession. Le journaliste, lui, fait du secret son outil de travail.
Sans la protection du secret des sources, les rapports entre journalistes et informateurs sont faussés. Ces derniers ne confieraient plus d’informations d’intérêt public, sous peine de voir leur identité dévoilée. Pire, l’information n’existerait pas.

“C’est la loi du 4 janvier 2010 qui a officiellement et expressément reconnu le principe du secret des sources des journalistes en France” précise Camille Souleil-Balducci, avocate à la cour, spécialisée en droit de la presse. Une loi forte, symboliquement, puisque directement intégrée au texte fondateur sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Symbolique donc, mais encore insuffisant pour l’avocate qui souligne “des restrictions importantes et imprécises” qu’elle juge inutiles. “Elles peuvent toujours être utilisées à d’autres fins, et j’estime qu’il appartient de faire confiance à l’éthique et la déontologie des journalistes et des rédactions qui sont une limite naturelle et suffisante.”

Entre amendement et atermoiement, aujourd’hui, la législation en matière de protection des sources est au point mort.

L’histoire de la protection du secret des sources

La volonté de protéger les sources naît de l’initiative des journalistes. Le droit français et européen n’a fait que répondre, souvent partiellement, à un désir pourtant qualifié de condition essentielle à la liberté de la presse.

Les journalistes et le secret des sources : des alliés ?

Pour Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation français, le secret des sources “ n’est pas un privilège, mais un droit ». Il insiste également sur un autre aspect : le secret des sources comme instrument de travail. “ A l’ère d’Internet, et à fortiori dans ce monde post-Snowden, la protection du secret des sources est aussi un impératif technique : les journalistes doivent savoir comment, techniquement, protéger leurs sources et communiquer en toute confidentialité. Si je ne savais pas utiliser GnuPG (ndlr : logiciel de cryptage des données) ou OTR (ndlr : Protocole “Off the Record” permettant de chiffrer les messages instantanées), un certain nombre de « scoops » me seraient passés sous le nez”.

Entre éthique professionnelle et intérêt public

Parfois, il arrive que l’intérêt général entame le droit des journalistes à garder l’anonymat de leur source. En vertu de la loi du 4 janvier 2010 n°2010-1 « Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi » (article 2 alinéa 3).Mais qu’entend t-on au juste par “impératif prépondérant” ? Il s’agit de cas de force majeure tels qu’un attentat ou un crime contre les personnes par exemple.

Pour Maître Souleil-Balducci, “bien que l’article réponde aux exigences de la Cour européenne des droits de l’Homme, on a pu constater, notamment dans l’affaire Bettencourt, combien il était possible de détourner et violer cette règle.”Certains journalistes en viennent à briser le secret des sources au nom de la morale. C’est le cas de Laurent Richard, qui dans le cadre de l’enquête sur la cyberpédophilie “Infiltrés” diffusée en 2010 sur France2, dénonce ses interlocuteurs à la police.

 Mais l’expérience de l’avocate Camille Soulei-Balducci va davantage dans le sens d’un respect du secret des sources. “Devant les juridictions compétentes en matière de presse, un grand respect est accordé au principe du secret des sources, notamment lorsque les journalistes comparaissent pour des infractions de diffamation.”

 Deux écoles s’affrontent sur la question de la protection des sources. Les partisans du “cas particulier” et ceux pour qui le principe est une règle absolue.

 Vers une généralisation du secret des sources ?

C’est sur les conseils de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) que le projet d’étendre le secret des sources avait été proposé.  La CNCDH avait jugé « essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels ». Malgré ce conseil, les députés ont choisi de ne pas généraliser le secret des sources. Dans la transcription du débat, les arguments contre ce projet sont nombreux et sévères. Pour un député de l’UDI « Une telle disposition aurait pour conséquence de favoriser la diffusion du n’importe quoi, au détriment du vrai journalisme et de la démocratie véritable ». Un argument qui avait déjà pourtant été réfuté par la CNCDH en indiquant qu’un blogueur, comme un journaliste, est tenu de prouver ce qu’il avance s’il est poursuivi en justice. Pour J-M Manach “Certains blogueurs qui sont de bien plus fins analystes que de nombreux journalistes oeuvrant sur les mêmes sujets; donc je ne vois pas ce pourquoi les blogueurs ne pourraient pas en « profiter » ».

Camille Souleil-Balducci explique que les blogueurs “n’ont, aujourd’hui, pas la même fonction professionnelle et sociale que les journalistes, et ne se voient donc pas offrir la même protection”, la protection des sources étant réservée aux professionnels de l’information «  (loi 4 janvier 2010, article 2). Pour l’avocate, “l’évolution future de leur rôle et de leur place dans la société conduira peut-être le législateur à étendre à cette catégorie « d’informateurs » cette protection. Cependant, lorsque l’on constate les difficultés du législateur pour améliorer et renforcer la protection dévolue pour le moment aux seuls journalistes, on peut supposer que cette évolution prendra un certain temps…

Des secrets professionnels encore fragiles

La protection du secret des sources est un principe légalement établi mais qui est encore imparfait aux yeux des journalistes. Certaines de leurs revendications restent en suspens. Ils déplorent l’absence d’une existence juridique du délit d’atteinte au secret des sources. Camille Souleil-Balducci l’explique par des difficultés en matière de législation. “Il faut que le délit soit suffisamment précis et défini pour être conforme aux principes constitutionnels. Aussi l’atteinte au secret des sources, de manière directe ou indirecte, peut revêtir tant de formes que la définition du délit d’atteinte à ce secret peut s’avérer complexe”. Mais l’avocate va plus loin et pointe un malaise qui vient d’en haut. “Le pouvoir pourrait être gêné par une telle règle puisqu’on peut imaginer que l’atteinte au secret puisse venir du sommet de l’Etat comme cela a été le cas dans l’Affaire Bettencourt.’

Par ailleurs, les journalistes souhaitent étendre la notion même de source  à tous leurs instruments de travail, leur documentation, leurs correspondants réguliers. Une revendication que rejoint l’avocate. “Il est évident qu’avec le développement des outils de communication, il est nécessaire que la protection du journaliste  s’applique tant à son téléphone qu’à son ordinateur, mais également à sa connexion internet et à ses documents de travail…”.

Souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, la France est l’un des mauvais élèves de la protection du secret des sources. En Belgique, la protection ne cède qu’en cas de risques graves pour l’intégrité des personnes, la loi française, plus subjective n’offre pas une telle garantie. J-M Manach relativise ce constat : “En France, on a eu les fadettes du Monde, mais on a rarement vu des journalistes, comme c’est le cas aux USA, être menacés de prison pour révéler leurs sources.”

Laurence Morandini & Nolwenn Mousset


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Le programme de recherche OBSWEB - Observatoire du webjournalisme (CREM - Université de Metz) étudie les transformations en cours au sein de la presse d’information avec l’avènement d’Internet et de l'écriture multimédia.