La dernière bataille du Spiil


par Diane Frances, Moran Kerinec et Marc-Antoine Pelaez

Depuis sa création en octobre 2009, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne n’a cessé de se battre, entre autres combats, pour obtenir l’égalité fiscale entre la presse numérique et la presse imprimée. Au cours des deux derniers mois de l’année 2015, il s’est mobilisé pour faire annuler le redressement imposé à trois de ses adhérents et cofondateurs : Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications.

4,1 millions, 540 000 et 500 000 euros. Les amendes infligées le 4 novembre dernier par l’administration fiscale aux groupes de pure players Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications sont salées. Leur tort ? Avoir préféré se soumettre à la TVA à 2,1% qui s’applique aux publications imprimées plutôt qu’au taux de 19,6% puis 20% auquel sont soumis les services de commerce en ligne. S’ils sont en règle depuis le 1er février 2014, date de l’entrée en vigueur de la loi qui leur assigne la même TVA qu’aux supports papier, ils ne l’ont pas été depuis leur création (mars 2008 pour Mediapart et septembre 2007 pour Arrêt sur images). D’où un redressement rétroactif et des pénalités pour « manquement délibéré » à la législation fiscale sur cette période de près de six ans. Pourtant, dès janvier 2009, lors de la clôture des États généraux de la presse écrite, Nicolas Sarkozy s’était prononcé en faveur du principe de neutralité fiscale des supports de production d’information, qu’ils soient imprimés ou numériques.

Le 12 juin suivant, l’Assemblée nationale et le Sénat attribuaient aux journaux numériques le statut de « service de presse en ligne », leur conférant donc les mêmes droits et devoirs qu’à la presse imprimée. Mais le droit fiscal ne s’est accordé avec cette disposition que quatre ans et demi plus tard, laissant les trois médias s’affranchir entre temps d’une taxe qu’ils jugeaient « discriminatoire », « injuste » et « illégitime ». Face à cette incohérence, des députés de toutes mouvances politiques (LR, UDI, PS, EELV) ont déposé un amendement précisant l’application du taux de TVA à 2,1% à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009. Adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2015, cette disposition a été rejetée par le Sénat une semaine plus tard, et définitivement abandonnée par les députés le 15 décembre. Suite à cet échec législatif, les trois groupes de presse, soutenus par le Spiil, se résolvent à la voie contentieuse : Arrêt sur images a fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris, et Mediapart et Indigo Publications comptent prochainement le saisir. Ces procédures pourront donner lieu au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, et éventuellement d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.

L’affaire en quelques dates :

« Pour une égalité de traitement en matière de TVA »

Tout au long de ce bras de fer judiciaire, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne s’est tenu aux côtés des trois pure players. Il a démontré que l’application du taux de TVA à 2,1% par Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications dès 2009 n’était pas une « mesure d’exception rétroactive » et encore moins un « amendement Mediapart », comme l’ont proclamé ses détracteurs. Il s’agirait au contraire d’une proposition « courante en matière fiscale quand une disposition légale est ambiguë », selon la directrice du Spiil, Gabrielle Boeri-Charles. Qu’elle ne correspondait ainsi pas à une « amnistie fiscale » auto-appliquée par les éditeurs de presse, mais à une lecture du droit donnant lieu à interprétation. Face au refus du Sénat et de l’Assemblée nationale d’adopter l’amendement précisant l’application du taux réduit à compter du 12 juin 2009, la directrice du syndicat regrette que « l’occasion a ainsi été manquée de mettre fin à toute discrimination entre supports de presse ».

Une distinction injuste contre laquelle le syndicat n’a eu de cesse de lutter depuis ses débuts. « Le combat pour la TVA à 2,1% pour la presse en ligne est l’un des objectifs ayant présidé à la création du Spiil en 2009 », explique Gabrielle Boeri-Charles. « Le droit fiscal n’ayant alors pas explicitement aligné le traitement de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée, le Spiil a poursuivi son combat pour une égalité de traitement en matière de TVA », précise-t-elle. C’est par un argumentaire juridique et économique solide que le syndicat s’est engagé sur le sujet, en menant en parallèle des campagnes sur les réseaux sociaux pour sensibiliser l’opinion publique, en allant à la rencontre des représentants du gouvernement et du Parlement à de multiples reprises, et en organisant les Journées de la presse en ligne.

L’indépendance menacée

La dernière édition de cet événement, le 6 novembre 2015, a placé la question de l’indépendance au centre des débats. Ce critère, associé à ceux de liberté et de diversité de la presse, constitue un élément fondamental de nos sociétés démocratiques. Il est un facteur nécessaire à l’accomplissement du rôle des médias d’information, à savoir instruire et éclairer les citoyens sans filtre ni compromis. Et cela, sur le web comme à l’écrit. Imposer à un pure player une taxe plus élevée que celle dont s’acquittent les journaux imprimés et le pénaliser pour y avoir manqué, c’est violer les principes d’égalité et de neutralité des supports de diffusion de l’information, pourtant revendiqués par les pouvoirs publics. Viser des journaux numériques qui refusent toute dépendance à l’égard de la publicité, tout recours aux aides publiques et tout financement par des industriels privés, c’est menacer leur existence. Si le Spiil a pris l’initiative, dès 2011, d’inviter les sites d’information indépendants à appliquer la même TVA que la presse papier, c’est bien qu’il s’agissait d’une condition essentielle à leur développement. Et pour cause : les médias adhérents au syndicat reposent sur un modèle économique fragile et ambitieux, ne vivant que du soutien de leurs abonnés. Si Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications devaient s’en remettre aux financements extérieurs pour payer la somme exorbitante demandée par Bercy et ainsi survivre, ils perdraient leur fondement et raison d’être qu’est l’indépendance.

À propos du Spiil :

A propos Diane Frances

Diplômée de trois licences en philosophie, information et communication, journalisme et médias locaux. Passée par The Conversation et L'Est Républicain.