Quand Mediapart veut y aller à fonds (de dotation) !


Pour palier le départ de l’un de ses actionnaires en 2014, Mediapart souhaite toucher un autre fond que celui de la rivière. Objectif du pure player : garder une indépendance vis-à-vis de ses financeurs. Le fonds de dotation, statut créé pour soutenir des œuvres d’intérêt général, pourrait répondre aux attentes d’Edwy Plenel. Pour ce faire, Mediapart deviendrait une société à but non-lucratif, une première en France pour un média. Problème, la loi ne destine pas encore le fonds de dotation à la presse.

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Edwy Plenel

 

Le besoin d’évoluer

Les débuts de Mediapart furent difficiles. Avant les révélations et les enquêtes explosives qui ont assuré le succès du pure player, de nombreuses péripéties se sont présentées. À l’ouverture du site en mars 2008, le nombre d’abonnés est insuffisant pour financer la suite. C’est là qu’un investisseur, Odyssée Venture, sauve l’affaire en apportant 1 million d’euros contre une part de 20% du capital de Mediapart explique un article de l’Express. Odyssée Venture revend ses actions en 2014 pour 2,5 millions d’euros, le rachat se fait par Mediapart et Jean-Louis Bouchard comme le rapporte le Journal du Net. C’est avec l’annonce de ce départ et avec la difficulté à trouver les fonds pour racheter les parts que l’idée de devenir une société à but non lucratif a surgi selon Isabelle Hanne de Libération.

C’est également pour éviter les interventions des actionnaires dans sa ligne éditoriale que Mediapart souhaite prendre de la distance vis-à-vis de ces derniers en devenant fonds de dotation. Des discordes avec les actionnaires ont en effet eu lieu à plusieurs reprises. Jean-Louis Bouchard, actionnaire chez Mediapart depuis le début de l’aventure, avait protesté contre la publication des enregistrements de Pascal Bonnefoy, le majordome de Liliane Bettencourt. En effet, le papier de l’Express indique que l’affaire Bettencourt, révélée par Mediapart, a mis en colère Jean-Louis Bouchard qui connaissait bien Éric Woerth. Suite aux événements liés à l’enquête, le nombre de lecteurs a triplé (lire Mediapart : d’ombre et de lumière sur l’Express)  et Bouchard qui menaçait de partir, est finalement resté. Autre exemple de conflit, cette fois avec un actionnaire de la société des amis de Mediapart, Xavier Niel. Le fondateur de Free, également actionnaire du Monde, s’est vu en titre d’une enquête du pure player début 2013 sur son parcours. Une façon de montrer pour le nouveau média que nul n’est à l’abri même chez ses financeurs. Xavier Niel, qui considère l’article comme « à charge » contre lui, avait répondu négativement à la demande de contact du journaliste instigateur de l’enquête, Laurent Mauduit (lire Mediapart et Niel : le bras de fer commence sur Le Point).

Professeur d’économie à Sciences Po Paris, Julia Cagé dénonce le pouvoir des actionnaires sur les médias dans son livre Sauver les médias :

« Dans les sociétés par actions, il n’y a tout simplement pas de contre-pouvoirs. Celui qui détient le capital détient aussi l’ensemble des droits de vote. Cela pose problème, puisqu’il peut alors mettre le média qu’il possède au service de son propre agenda (économique et politique), plutôt qu’au service d’une information indépendante et de qualité »

L’actionnariat ne correspond donc pas du tout à la ligne éditoriale de Mediapart qui avait adopté pour slogan publicitaire « Mediapart, seuls nos lecteurs peuvent nous acheter ». Sur le site du pure player, un texte explique aux lecteurs qui en sont les actionnaires. Il y est clairement exprimé une volonté de se couper des investisseurs potentiellement gênants :

« Ce « tour de table » (ndlr : en référence aux actionnaires qui sont détaillés juste avant dans le texte) permet de financer le lancement de Mediapart, le recrutement d’une équipe d’une trentaine de journalistes et de lui assurer les conditions de son développement les premiers mois. Mais, à terme, pour garantir totalement l’indépendance financière de Mediapart, une indépendance véritable, durable, cela repose d’abord sur vous, sur nos abonnés » (pour voir le texte d’origine, c’est ici).  

Les revenus produits grâce aux abonnements ne permettent pas à eux seuls de subsister. Devenir un fonds de dotation serait donc une solution viable pour Edwy Plenel qui déclarait à Libération que cela représente « une solution vertueuse au problème de sous-financement de la presse (…) les bénéfices de la société de presse à but non lucratif serviraient à payer les salaires, à se développer, et non à récompenser des actionnaires ». Ce nouveau statut serait aussi un moyen de s’affranchir de toute redevance aux actionnaires. Reste pour Mediapart à convaincre le gouvernement.    

En Avril 2014, Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture de l’époque, a affirmé « qu’elle envisageait d’ouvrir aux entreprises de presse la possibilité de créer des fonds de dotation », comme l’a rapporté Le Monde. Selon le quotidien Libération, Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, a déclaré en septembre 2014 vouloir continuer dans cette direction en faveur des entreprises de presse comme Mediapart qui souhaiteraient devenir des fonds de dotation.

En 2015 cette question n’a pas évolué et depuis décembre dernier Mediapart doit faire face à un redressement fiscal de 4,1 million d’euros car le site a exercé entre 2008 et 2014 un taux de TVA « super-réduit » de 2,1% comme l’indiquait Le Monde.

Le fonctionnement du fonds de dotation

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».

(cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)

Le caractère désintéressé de la gestion implique que le fonds de dotation soit administré bénévolement par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Le conseil d’administration du fonds de dotation comprend au minimum trois membres nommés par le ou les fondateurs. La loi laisse au créateur du fonds de dotation la liberté d’organisation du conseil d’administration et de rédaction des statuts. Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction à titre gratuit. L’administration fiscale autorise les organismes à but non lucratif à rémunérer certains de leurs dirigeants. Elle admet que le caractère désintéressé de la gestion du fonds de dotation n’est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle n’excède pas les trois quarts du SMIC.

Le Centre Français des Fonds et Fondations l’explique sur son site, le fonds de dotation peut recevoir des dons manuels, des donations ou des legs. Cependant, aucun fonds public ne peut être versé à un fonds de dotation. Les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux : une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant des versements.

Le fond de dotation pour les médias et ses limites

Les fonds de dotations s’inspirent des fondations américaines. Comment pourraient-elles s’appliquer au cas des entreprises de presse ?

Dans son ouvrage Sauver les Médias, Julie Cagé rappelle que les fonds de dotation « doivent soutenir une action d’intérêt général à caractère social, culturel, éducatif, sportif ou caritatif, (…) les médias en sont exclus ». Mediapart devra donc prouver que son action est d’intérêt général, ce qui pose un problème vis-à-vis de l’indépendance de la ligne éditoriale.

Cependant, le fond de dotation pour un journal tel que Mediapart lui assurerait la pérennité : « Les biens et droits de toute nature qui sont apportés aux fonds de dotation le seront à titre gratuit et irrévocable ». Ce principe garantirait, à terme, l’indépendance du journal vis-à-vis des actionnaires et de l’État.

Dans le cas d’une entreprise classique, la société appartient à la personne physique ou morale qui détient le plus de pourcentage au capital. Ce qui dans le cas des médias pose un problème d’indépendance. On se rappellera ici du cas de Canal +, détenue par Vincent Bolloré, qui a dû déprogrammer un reportage à propos du Crédit Mutuel, partenaire financier du groupe Bolloré. Le Monde évoque même une « censure ». Avec le fond de dotation, les actionnaires principaux sont les fondateurs, les journalistes eux-mêmes peuvent prendre part aux décisions.

La limite principale d’application du fond de dotation aux médias réside dans l’obligation des fondateurs à accepter de partager leur pouvoir de décision avec les plus petits donateurs. Selon Julie Cagé « la défiscalisation doit avoir comme contrepartie l’abandon d’une partie du pouvoir ». Elle propose alors l’alternative de « la société de média » dans laquelle il s’agirait « d’une part de sécuriser le financement des acteurs médiatiques en gelant leur capital et, d’autre part, d’encadrer le pouvoir décisionnel des actionnaires extérieurs par la rédaction de statuts contraignants ». Julia Cagé propose de ce fait la création d’un nouveau statut différent du fonds de dotation pour assurer l’indépendance des médias. 

Des modèles similaires à l’étranger

À travers le paysage médiatique international, il existe des cas de médias fonctionnant sur le statut d’une “société à but non lucratif”. Des modèles dont Mediapart pourrait plus ou moins s’inspirer pour trouver son équilibre avec le fonds de dotation. The Guardian en Grande-Bretagne, Bertelsmann (RTL Group) en Allemagne et ProPublica aux États-Unis en sont des exemples.
Le point commun de ces médias est le désir profond d’une indépendance financière revendiquée et assumée menant à une indépendance éditoriale totale. La difficulté pour les pure players, comme Mediapart et ProPublica, c’est de ne pas pouvoir compter sur une migration potentielle des lecteurs du format papier vers le support numérique.

The Guardian au Royaume-Uni peut se targuer d’être l’un des plus vieux journaux à avoir conservé son indépendance. Son fonctionnement est basé sur une fondation gérée par le Guardian Media Group, controlé par la fondation à but non-lucratif Scott Trust, qui veille à la préservation de l’indépendance du journal (Cagé, 2015 : 85-86).

En Allemagne, Bertelsmann fait office de référence en matière de pérennité médiatique. Basé sur une gouvernance dynastique depuis 1835, Bertelsmann n’a connu qu’une seule famille à sa tête, les Bertelsmann/Mohn, qui se passent le flambeau de génération en génération (6 générations en 181 ans). Si le système a fait ses preuves, il est décrié. Il est reproché aux Bertelsmann/Mohn d’utiliser la structure de fondation pour garder les rênes au sein de la même famille, avec les problèmes de pouvoir et d’influence que cela induit. Sans parler des avantages fiscaux qu’offre le statut de fondation (Cagé, 2015 : 82-83).

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Aux États-Unis, un organe de presse fonctionnant sur le statut d’une “société de média à but non lucratif” fait figure d’exemple. Il s’agit de ProPublica, pure player spécialisé dans le journalisme d’investigation, créé en 2008 par deux milliardaires américains, Herbert et Marion Sandler. À l’époque, construit autour d’une équipe de 28 journalistes, le site compte aujourd’hui 43 salariés (4.000 reporters volontaires) et fonctionne avec un budget de 10 millions de dollars par an comme l’explique le Monde. Et pour venter la qualité du travail réalisé par ses journalistes, l’édition en ligne brandit deux prix Pulitzer. Si le site affiche une belle réussite éditoriale, il déclarait tout de même une lourde perte financière : deux millions de dollars pour 2009 après un résultat net positif de deux millions en 2008. ProPublica s’est néanmoins doté d’une fundraising manager, chargée de trouver de nouveaux donateurs. Le couple Sandler, sans jamais demander le soutien de fonds publics des Etats-Unis, continue à financer ProPublica à hauteur de 70%, la Knight Foundation apportant quant à elle 20% du total.

CAGÉ, Julia. Sauver les médias, capitalisme, financement participatif et démocratie. Éditions du Seuil et La République des Idées. Février 2015.

Fanny Ménéghin

Adrien Farese

Weihua Jiang