L’ICANN : une pomme de la discorde ?


Plus qu’un terme à la mode, la gouvernance d’internet est un des défis les plus complexes à résoudre par la communauté internationale. Dans notre société de ce début de siècle, les nouvelles façons d’interagir, de communiquer et de participer dans la vie publique, font du net un élément aussi nécessaire que complexe. Alors, tant dans ses aspects techniques que dans les questions de justice et d’économie, internet rend de plus en plus évidente sa nécessitéd’être régulé. Mais une régulation menée par qui ? …La main omniprésente des États-Unis est àl’origine de l’organe chargéde l’attribution des noms de domaine et numéros sur internet, l’ICANN. Ce fait ne laisse pas tout le monde tranquille. 

En 2005, le sommet mondial des Nations Unies sur la Sociétéde l’Information (SMSI) a défini la “Gouvernance d’internet”comme “l’élaboration et l’application par les États, le secteur privéet la sociétécivile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres àmodeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet”. Bien que le terme ait été défini il y a maintenant plus de dix ans, les projets pour sa concrétisation sont divers et la structure des organismes qui régulent actuellement internet est encore loin d’être idéale. 

Pour comprendre l’amplitude du défi, il faut s’imaginer l’énorme effort que représente une collaboration entre les États, le secteur privéet la sociétécivile du monde entier… Ce n’est pas la même chose de gérer un pays (une entitéterritoriale et souvent, aussi, culturelle), que de gérer une entitéglobale touchant les intérêts de tous les institutions, sociétés et individus du monde. La complexitéde la gouvernance d’internet se déploie surtout face àun contexte oùle rôle respectif de chacun des acteurs n’est pas réellement tranché. Qui se charge de quoi ? Qui est tenu de le définir ? Qui a cette légitimité

Sous l’aile de l’aigle

Depuis les années 90’s, différentes instances se sont formées dans le but de résoudre les premiers besoins du réseau naissant. Une de ces institutions est l’ICANN. En effet, l’“Internet Corporation for Assigned Names and Numbers”est l’organisme chargéde contrôler à niveau mondial l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet. Mais toutefois, il s’agit d’une mission concernant le monde entier, alors que cette corporation est directement subordonnée au Département du Commerce du gouvernement Étasunien.

Selon l’analyse de Milton Mueller publiée en 2005 par le “Internet Governance Project”, le pouvoir unilatéral des États Unis sur l’ICANN ne peut être que négatif. “Lidée que la surveillance des Etats-Unis soit complètement neutre est un mythe. […] Le rôle des États-Unis est une provocation envers les autres pays qui les pousse à chercher les mêmes droits de souveraineté”. Aussi, il signale l’urgence d’inclure le reste de la communautéinternationale dans le système de gouvernance d’internet : “Une infrastructure aussi importante devrait, en fait, tomber sous le contrôle d’une organisation internationale”, insiste-il.

Vers une transformation

En 2014, neuf ans après les remarques du professeur Mueller et un an après les révélations de Snowden (en 2013), le gouvernement étasunien annonce que le contrat entre l’ICANN et le Département du Commerce arrive bientôt à son terme et qu’il aurait l’intention de ne plus le renouveler. Néanmoins, l’indépendance annoncée de l’ICANN n’est pas arrivée en septembre 2015 comme prévue. En revanche, le gouvernement étasunien, dans son rôle de médiateur de la liberté, attend qu’un projet soit assez convainquant pour passer le flambeau àun nouveau système oùaucun gouvernement n’aurait le même contrôle que les États-Unis ont eu pendent ces dix-sept dernières années.

Actuellement, plusieurs projets dans le monde poursuivent le but d’une nouvelle gouvernance : en Europe, il existe l’“Open Root Server Network” (ORSN); aux États-Unis, l’“Internet Governance Project” (IGP); baséen France et en partenariat avec divers pays, le Forum pour une Nouvelle Gouvernance Mondiale; en Chine, le “World Internet Conference” ; et au Brésil, l’initiative “Net Mundial”. Les intérêts de chacun partent dans tous les sens, mais au nom de la diversité, de la collaboration et de la liberté, la communauté internationale devra rester vigilante sur le devenir d’Internet.


A propos Obsweb

Le programme de recherche OBSWEB - Observatoire du webjournalisme (CREM - Université de Metz) étudie les transformations en cours au sein de la presse d’information avec l’avènement d’Internet et de l'écriture multimédia.